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Règlementation Conjointe des Nouvelles-Hébrides, Tome 1 / Règlementation Conjointe des Nouvelles-Hébrides, Tome 1 / Commissaires, Résidents /  Vanuatu/ Vanuatu
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10 de 1957] Arrêtés Conjoints



(2) un “livre-journal des mandats émis” tenu par l’Ordonnatcur,

(3) un “livre-journal des ordres de recettes émis" tenu par
l‘Ordonnateur,

(4) un “livre—journal de caisse” tenu par tout caissier et
titulaire de caisses d’avances ct où sont mentionnées dans
l’ordre où elles se présentent, toutes les opérations en
recettes et dépenses effectuées.

(S) tenus par le Trésorier:

(i) un livre de compte par chapitre de recettes et de
dépenses,

(ii) un “grand livre” où sont retracées les opérations des
comptes hors budget et précisant la situation de
l'actif de l’Adrninistration Conjointe,

(iii) un “Journal” relatant les mouvements en comptes
budgétaires et hors budget.

(b) Avec l’approbation des Commissaires-Résidents et
suivant les nécessités du service, 1e Trésorier ou l’Ordonnateur
pourront demander que soient tenus des registres accessoires
de comptabilité.

(c) La contexture et la teneur de tom ces livres comptables
seront définies par instructions des Commissaires-Résidents,
sur proposition du Trésorier et, en oe qui concerne les livres de
sa compétence (l, 2 et 3 ci-dessus), de l’ordonnateur.

Article 32—(a) Les écritures dans le livre-journal de Caisse consign-
ent toutes les operations cfi'ectuées quotidiennement et doivent
faire apparaître le solde en fin de journée.

(b) Tous les livres de comptabilité sont totalisés mensuelle-
ment. Ies totaux nets du mois sont ajoutés aux antérieurs pour
faire ressortir la situation des comptes.

(c) A la clôture de l‘exercice tous les livres sont clos et
arrêtés an total des opérations en Recettes et en Dépenses.

SECTION IX—CLDTURB n'r Con-mou; DE Commis

Article 33—(a) Dans les premiers jours de chaque mois, le Trésorier
établit et transmet aux Commissaires-Résidents, par exercice,
une situation arrêtée au dernier jour du mois précédent. Cette
situation est visée par l’ordonnateur.

(b) Après la clôture de l’exercice financier et au plus tard
le 31 mars, le Trésorier établira le compte définitif de l’exercice
écoulé. Ceoompte sera visé par l‘ordonnateur avant transmission
aux Commissaires-Résidents.

Article SPA la clôture de l’année financière, la situation de l’ —

caisse, pour tout fonctionnaire ayant la sarde de deniers publics
ou de timbres, sers rapprochée des écritures comptables et
vérifiée par des commissions, en la manière prescrite par les
instructions d’application.

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Oceania - Pacific early and rare books and writings -- Océanie - Pacifique: livres et textes anciens et rares [Collection(s) 2]
Règlementation Conjointe des Nouvelles-Hébrides, Tome 1 [Set(s) 1918]
Meta data
Object(s) ID 197731
Permanent URI https://www.odsas.net/object/197731
Title/DescriptionRèglementation Conjointe des Nouvelles-Hébrides, Tome 1
Author(s)Commissaires, Résidents
Year/Period1973
Location Vanuatu/ Vanuatu
Coordinateslat -17.72 / long 168.36
Language(s)French
Copyright The owner has not defined any specific copyright. By default you are not allowed to copy information from this page
Rank 726 / 754
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Quote this document Commissaires, Résidents 1973 [accessed: 2025/3/14]. "Règlementation Conjointe des Nouvelles-Hébrides, Tome 1" (Object Id: 197731). In Règlementation Conjointe des Nouvelles-Hébrides, Tome 1. ODSAS: https://www.odsas.net/object/197731.
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