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652 12 de 195i] Arrêté: Conjoint;



Article IO—Les Capitaines des navires devront se conformer aux
instructions légales et raisonnables qui leur seront données par
le Maître de port en application des dispositions du présent
règlement

Article ll—En eus d‘inexécution par nu capitaine des instructions
qui lui seront données parle Maître de port concernant l’amal-
rage, le désamarrage et les mouvements à faire efi'eotuer à son
navire, celui-ci pourra y faire prooéder d’office en utilisant le
personnel et le matériel nécessaires aux frais du capitaine ou du
propriétaire du navire en cause.

Article lZÿDe Maître de port peut ordonner—
—— l'abattage des mâts, vergues et bouts dehors,

— l’allongement on le racoureissement des câbles et toutes
autres opérations qu’il estimers indispensaqu à la sécurité
des navires situés dans le port,

— de même il peut faire attacher ou enlever à bord d‘un
navire tonte amarre, corde, chaîne ou haussière issue d’un
autre navire entrant, sortant ou changeant de position dans
le port. Toute amarre, corde, chaîne ou haussière établie
ainsi qu’il vient d’être dit ne peut être enlevée que sur son
ordre.

Prunes

Article 13——Les Commissaires-Résidents délivrerent, par décision
conjointe, des licences de pilote aux personnes qu’ils esu'memnt
posséder les capacités et connaissances requises leur permettant
de guider les navires dans telle zone déterminée des eaux de

l'Archipel.
sac. Noz La délivrance d’une licence de pilote [—] donnera lieu à
ùlm' la perception d’une taxe d’une Livre Sterling au profit du
Condominium.

[Disposmons Rmnvm AU PILOTAGE omGATClmB

R.c. No. 2 Article 14——Les Commissaires-Résidents peuvent, par arrêtés

de I973. conjoints, définir les limites du port, comme prévu à l’article 6,
dans lesquelles le pilotage sera obligatoire, et préciser les
conditions relatives à ce pilotap obligatoire]

Article lS—Sauf cas d’inélumble nécessité, le capitaine d’un navire
ne pourra, sans leur consentement, garder à son bord en haute
mer ou au delà des limites des eaux hébridaises un Maître de
port, Ofiicier de port au Pilote.

Le Capitaine et le propriétaire du navire seront solidaire-
ment redevables du paiement des salaires, frais de passage et
d’entretien des Maîtres de port, Ofl‘iciers de port ou pilotes
jusqu‘à leur retour dans leur foyer.