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12 (le 1957] Arrêté: Conjoint:

M

R.C. No. l4
de 1961.

finalement dans les eaux portuaires toutes matières insal—
uhres ou susceptibles d’apporter une entrave à la navigation
telles que lest, oendrea, mazout, ordures ménagères etc. . . .

Les décharges des navires devront être efi‘ecmées aux
lieux et places spécialement prévus parle Maître de Port.

(2) de jeter, mettre ou laisser tout navire abandonne, esparts
ou toutes autres épaves dans les eaux d’un port.

(3) d'installer des balises dans un port sans l’autorisation du
Maître de Port.

(4) de masquer, détruire, détériorer ou enlever les signaux
lumineux et toute autre installation portuaire.

(5) de donner ou d’ofl'rir en présent ou récompense de l’argent
ou des objets aux Maltres de Port, Oficiers de Port, pilotes
et autres agents de l’Adminian'ation portuaire en vue de
bénéficier d‘une faveur dans l’exécution de leur fonction ou
de les inciter à faire ou à mettre un acte relatif à leur ofiioe.

Article 36—[Les infractions au présent règlement et aux arrêtés pris
pour son application seront punies d’une amende] de 20€ Stg.
au plus ou d‘un prisonnement maximum d’un mois ou de
l’une de ces deux peines seulement a moins qu’elles ne soient
difi‘éremment réprimées par la Loi Nationale applicable aux
auteurs des dites infractions.

Pnocfinuxa

Article 37—Les Articles l, 2, 3, 6, 7 et 8 du Règlement Conjoint No.
2 de 1907 tels que modifies et remplacés par le Règlement
Conjoint No. 13 de 1953 sont abrogés.

Article Sis—Les Commissaires-Résidents agissant conjointement
prendront tous Arrêtés et décisions fixant les modalités d’applica-
tion du présent Règlement qui sera publié partout où besoin
sen.

Port-Vila, le 31 Décembre 1957.
J. S. RENNIE PIERRE ANTHONIOZ
Le Commissaire-Résident

de France aux
Nouvelles-Hébridcs.

Le Commissaire-Résident de
Sa Majesté Britannique
aux Nouvelles-Hébrides.